INTELLIMMO s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs du site conformément au Règlement (UE) 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est Alexandre Vandenhende (INTELLIMMO), agent immobilier agréé IPI 515.441 (30 rue Bon Air, 1470 Genappe — email : alexandre@intellimmo.be).
2. Données collectées & Finalités
Nous ne collectons que les données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires aux finalités suivantes :
- Demande d'estimation immobilière offerte : Nom, prénom, adresse postale du bien, caractéristiques techniques, numéro de téléphone, email. Base légale : Exécution de mesures précontractuelles sollicitées par l'utilisateur (Art. 6.1.b RGPD).
- Formulaire de contact & Demandes de visite : Nom, coordonnées, objet du message, critères de recherche. Base légale : Consentement et intérêt légitime à répondre aux sollicitations (Art. 6.1.a & 6.1.f RGPD).
- Mandats de vente, d'acquisition et de gestion : Coordonnées complètes, état civil, titres de propriété, données d'identification financière. Base légale : Exécution contractuelle et respect des obligations légales de vigilance anti-blanchiment AML/CTF (Loi belge du 18 septembre 2017).
3. Destinataires des données
Les données personnelles sont réservées à l'usage exclusif d'INTELLIMMO et de ses collaborateurs dûment habilités. Elles ne sont cédées, louées ou communiquées à aucun tiers à des fins de prospection commerciale. Des sous-traitants techniques (hébergement sécurisé, notaires instrumentants dans le cadre de ventes) peuvent y avoir accès dans la stricte limite nécessaire à leur mission.
4. Durées de conservation
- Demandes d'information & estimations sans suite : Conservées pendant un délai maximal de 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne.
- Dossiers de transaction immobilière et contrats : Conservés pendant 10 ans à compter de la clôture du dossier, conformément aux obligations légales de responsabilité civile décennale et aux règles fiscales et de lutte contre le blanchiment d'argent.
5. Vos droits et modalités d'exercice
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie lisible.
- Droit de rectification : Corriger toute information inexacte ou incomplète.
- Droit à l'effacement (« Droit à l'oubli ») : Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation imposées à l'agent immobilier.
- Droit à la limitation du traitement : Geler temporairement l'utilisation de vos données dans les cas prévus par la loi.
- Droit à la portabilité : Recevoir vos données fournies dans un format structuré et couramment lisible par machine.
- Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour motifs légitimes.
Pour exercer l'un de ces droits, adressez simplement votre demande par email à alexandre@intellimmo.be avec pour objet « RGPD — Exercice de droits ». Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois.
6. Réclamation auprès de l'Autorité de contrôle
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de protection des données compétente en Belgique :
Autorité de Protection des Données (APD / GBA)
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — Belgique
Téléphone : +32 2 274 48 00 — Fax : +32 2 274 48 35
Email : contact@apd-gba.be
Site internet : www.autoriteprotectiondonnees.be