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INTELLIMMO L'IMMOBILIER MALIN
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Agent Agréé IPI N° 515.441
Appeler Alexandre : 0493 74 34 49 alexandre@intellimmo.be
Transparence, Sécurité & Déontologie

Mentions légales & Confidentialité

Informations légales obligatoires en application du Code de droit économique belge (Livres VI et XII), des directives de l'IPI, de la directive ePrivacy et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

01

Éditeur du site & Direction de la publication

Le site internet accessible à l'adresse https://www.intellimmo.be est édité et exploité par :

  • Enseigne & Nom commercial : INTELLIMMO — L'Immobilier Malin
  • Forme juridique : Entreprise individuelle / Personne physique (Alexandre Vandenhende)
  • Siège d'exploitation & Siège social : 30 rue Bon Air, 1470 Genappe, Belgique
  • Numéro d'entreprise (BCE) : 0757.575.344
  • Numéro de TVA intracommunautaire : BE 0757.575.344
  • Registre des Personnes Morales (RPM) : Tribunal de l'entreprise du Brabant Wallon (Division Nivelles)
  • Téléphone direct : 0493 / 74 34 49
  • Adresse électronique de contact : alexandre@intellimmo.be
  • Directeur de la publication & Responsable éditorial : Alexandre Vandenhende, agent immobilier agréé IPI n° 515.441.
02

Conception technique & Webmastering

La conception ergonomique, la direction artistique, le développement applicatif et la maintenance technique du présent site sont assurés par :

  • Webmestre / Maître d'œuvre : Pôle Digital & Architecture Web Intellimmo
  • Technologies utilisées : Architecture Single Page Application (SPA) native sans framework lourd, HTML5 sémantique, CSS3 moderne à jetons de design, JavaScript ES2026, Cartographie OpenStreetMap Leaflet, Base de données PostgreSQL haute sécurité.
  • Contact technique : Pour tout signalement d'anomalie, bug ou question relative au fonctionnement du site, vous pouvez vous adresser au webmaster via alexandre@intellimmo.be (mention « Support Webmaster »).
03

Hébergement du site & Souveraineté européenne

Conformément à l'article XII.6 du Code de droit économique belge, les prestations d'hébergement web, de stockage et d'infrastructure de télécommunication sont confiées à :

  • Hébergeur : o2switch SARL
  • Forme juridique : Société à responsabilité limitée au capital de 100 000 €
  • Immatriculation : RCS Clermont-Ferrand B 510 909 807
  • Siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
  • Téléphone support : +33 (0)4 44 44 60 40
  • Site officiel de l'hébergeur : www.o2switch.fr
  • Localisation des datacenters : Centres de données propriétaires situés à 100% sur le territoire français (Union Européenne), garantissant une souveraineté numérique complète et une conformité totale au RGPD (aucun transfert de données hors UE).
  • Sécurité des infrastructures : Certifications haute disponibilité, alimentation électrique redondée, liaisons fibres sécurisées et protection anti-DDoS opérée en continu.
04

Titre professionnel & Agréation IPI (Déontologie)

L'activité d'agent immobilier en Belgique est strictement réglementée par la loi du 11 février 2013 et soumise au contrôle de l'Institut Professionnel des Agents Immobiliers.

  • Agent immobilier titulaire : Alexandre Vandenhende
  • Titre professionnel : Agent immobilier intermédiaire et régisseur (accordé en Belgique)
  • Numéro d'agréation IPI : 515.441
  • Instance de contrôle & Autorité de surveillance : Institut Professionnel des Agents Immobiliers (IPI)
    Rue du Luxembourg 16 B, 1000 Bruxelles — Belgique
    Site internet : www.ipi.be
  • Code de déontologie : Alexandre Vandenhende est soumis au respect rigoureux du code de déontologie approuvé par l'Arrêté Royal du 27 septembre 2006, consultable en ligne sur le site officiel de l'IPI.
05

Garanties financières & Compte de tiers protégé

Conformément aux exigences légales belges et aux directives déontologiques de l'IPI, Intellimmo garantit la sécurité financière absolue de l'ensemble de ses mandants et clients :

  • Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : Police collective souscrite par l'IPI auprès de la compagnie AXA Belgium SA (Boulevard du Souverain 25, 1170 Bruxelles).
  • Cautionnement financier légal : Couverture garantissant la restitution intégrale des fonds confiés aux agents immobiliers agréés.
  • Compte de tiers protégé (Compte de qualité) : Tous les fonds reçus pour le compte de tiers (garanties locatives, acomptes sur compromis de vente, loyers en mandat de gestion) transitent obligatoirement par un compte bancaire de tiers distinct, insaisissable et sanctuarisé, ouvert auprès d'une institution financière de premier rang agréée en Belgique.
06

Barème des honoraires & Devoir de transparence

Conformément à l'Arrêté Royal du 12 janvier 2007 relatif aux contrats d'intermédiaire d'agents immobiliers :

  • Toute mission de vente, d'achat, de location ou de gestion locative fait systématiquement l'objet d'une convention écrite claire et transparente, fixant l'étendue de la mission, la durée du mandat et les honoraires applicables.
  • Les honoraires de vente sont fixés dans le mandat sous la forme d'un pourcentage du prix obtenu, incluant la TVA légale belge en vigueur (21%). Ces honoraires ne sont exigibles qu'en cas de réalisation effective de la transaction, payable à la passation de l'acte notarié authentique.
  • L'audit de commercialisation et l'estimation physique préliminaire sont offerts sans aucun engagement financier pour le propriétaire vendeur.
  • Droit légal de rétractation (14 jours) : Conformément aux articles VI.47 et suivants du Code de droit économique belge et aux dispositions impératives de l'Arrêté Royal du 12 janvier 2007, le consommateur qui conclut un contrat d'intermédiaire à distance (par voie électronique) ou hors des locaux de l'agence dispose d'un délai de 14 jours calendrier pour se rétracter sans frais et sans motif. Le client peut renoncer expressément à ce droit s'il demande par écrit l'exécution immédiate des démarches de mise en vente/location avant l'expiration du délai de rétractation.
07

Règlement des litiges & Médiation de la consommation

En cas de contestation ou de litige qui n'aurait pu être réglé amiablement directement auprès de notre agence, le consommateur a le droit de s'adresser sans frais à une entité de règlement extrajudiciaire des litiges :

  • Service de Médiation pour le Consommateur (Ombudsman) :
    Boulevard du Roi Albert II 8, Boîte 1, 1000 Bruxelles
    Tél : +32 2 702 52 20 — Email : contact@mediationconsommateur.be
    Site web : www.mediationconsommateur.be
  • Médiation Immobilière IPI : Commission disciplinaire de l'IPI, Rue du Luxembourg 16B, 1000 Bruxelles.
  • Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : Accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.
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Politique des Cookies & Traceurs (Directive ePrivacy)

Conformément à la directive européenne ePrivacy 2002/58/CE et aux directives de l'Autorité de Protection des Données (APD), Intellimmo applique une politique de sobriété numérique stricte :

1. Quels cookies utilisons-nous ?

  • Cookies strictement nécessaires (techniques) : Ces éléments stockés localement (localStorage/sessionStorage) permettent de mémoriser vos préférences de consentement, de sécuriser vos sessions d'administration et d'assurer le chargement fluide de l'application SPA. Ils ne requièrent pas de consentement préalable conformément à l'article 129 de la loi sur les communications électroniques.
  • Affichage cartographique interactif : La carte des biens géolocalisés utilise des tuiles OpenStreetMap sécurisées. Aucun identifiant publicitaire individuel n'est transmis.
  • Traceurs tiers & publicitaires : Aucun pixel de tracking publicitaire intrusif (Google Ads remarketing, Meta Pixel, TikTok tracking, etc.) n'est implanté sur ce site vitrine. Vos données de navigation ne sont jamais commercialisées ni partagées avec des tiers.

2. Durée de conservation des choix

Votre choix relatif aux cookies est mémorisé sur votre terminal pour une durée maximale de 6 mois. Passé ce délai, votre consentement vous sera à nouveau demandé de manière transparente.

3. Comment modifier vos préférences à tout moment ?

Vous pouvez à tout instant réexaminer, modifier ou révoquer vos choix en cliquant sur le bouton ci-dessous ou via le lien permanent situé en bas de chaque page du site :

09

Traitement des Données Personnelles (RGPD)

INTELLIMMO s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs du site conformément au Règlement (UE) 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Alexandre Vandenhende (INTELLIMMO), agent immobilier agréé IPI 515.441 (30 rue Bon Air, 1470 Genappe — email : alexandre@intellimmo.be).

2. Données collectées & Finalités

Nous ne collectons que les données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires aux finalités suivantes :

  • Demande d'estimation immobilière offerte : Nom, prénom, adresse postale du bien, caractéristiques techniques, numéro de téléphone, email. Base légale : Exécution de mesures précontractuelles sollicitées par l'utilisateur (Art. 6.1.b RGPD).
  • Formulaire de contact & Demandes de visite : Nom, coordonnées, objet du message, critères de recherche. Base légale : Consentement et intérêt légitime à répondre aux sollicitations (Art. 6.1.a & 6.1.f RGPD).
  • Mandats de vente, d'acquisition et de gestion : Coordonnées complètes, état civil, titres de propriété, données d'identification financière. Base légale : Exécution contractuelle et respect des obligations légales de vigilance anti-blanchiment AML/CTF (Loi belge du 18 septembre 2017).

3. Destinataires des données

Les données personnelles sont réservées à l'usage exclusif d'INTELLIMMO et de ses collaborateurs dûment habilités. Elles ne sont cédées, louées ou communiquées à aucun tiers à des fins de prospection commerciale. Des sous-traitants techniques (hébergement sécurisé, notaires instrumentants dans le cadre de ventes) peuvent y avoir accès dans la stricte limite nécessaire à leur mission.

4. Durées de conservation

  • Demandes d'information & estimations sans suite : Conservées pendant un délai maximal de 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne.
  • Dossiers de transaction immobilière et contrats : Conservés pendant 10 ans à compter de la clôture du dossier, conformément aux obligations légales de responsabilité civile décennale et aux règles fiscales et de lutte contre le blanchiment d'argent.

5. Vos droits et modalités d'exercice

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie lisible.
  • Droit de rectification : Corriger toute information inexacte ou incomplète.
  • Droit à l'effacement (« Droit à l'oubli ») : Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation imposées à l'agent immobilier.
  • Droit à la limitation du traitement : Geler temporairement l'utilisation de vos données dans les cas prévus par la loi.
  • Droit à la portabilité : Recevoir vos données fournies dans un format structuré et couramment lisible par machine.
  • Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour motifs légitimes.

Pour exercer l'un de ces droits, adressez simplement votre demande par email à alexandre@intellimmo.be avec pour objet « RGPD — Exercice de droits ». Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois.

6. Réclamation auprès de l'Autorité de contrôle

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de protection des données compétente en Belgique :
Autorité de Protection des Données (APD / GBA)
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — Belgique
Téléphone : +32 2 274 48 00 — Fax : +32 2 274 48 35
Email : contact@apd-gba.be
Site internet : www.autoriteprotectiondonnees.be

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Propriété intellectuelle

L'intégralité du présent site (textes, photographies haute résolution, plans 2D/3D, éléments graphiques, logotypes, charte visuelle, code source et architecture logicielle) constitue une œuvre protégée par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle et au droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation, diffusion, extraction ou modification, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l'accord écrit préalable d'INTELLIMMO est formellement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles XI.165 et suivants du Code de droit économique belge.

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L'immobilier malin en Wallonie et sur l'ensemble du territoire belge. Une agence indépendante, transparente et résolument agile au service de vos projets de vie.

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alexandre@intellimmo.be

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Profil officiel Immoweb

Mentions légales & déontologie : Alexandre Vandenhende — Agent immobilier agréé IPI sous le n° 515.441. Numéro d'entreprise / TVA : BE0757.575.344. Siège social : 30 rue Bon Air, 1470 Genappe, Belgique. Autorité de surveillance : Institut Professionnel des Agents Immobiliers, Rue du Luxembourg 16 B, 1000 Bruxelles. Soumis au code de déontologie de l'IPI (AR du 27 septembre 2006). Police d'assurance responsabilité civile professionnelle et cautionnement auprès d'AXA Belgium.

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